Terrains publics et privés à Fontaine-lès-Clerval

Fontaine-lès-Clerval compte 5 groupes de parcelles publiques pour 460,0 ha (communes, sections de commune, forêts publiques, État, Département…). Le plus grand groupe public couvre 923,7 ha. Côté privé : 2 groupes de parcelles (48,2 ha, personnes morales identifiées).

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Classement des groupes (surface décroissante dans la commune)

Rang (par type)	Type	Groupe	Dans la commune	Total groupe	Propriétaire
35	Public	Fontaine-lès-Clerval, Soye et 3 autres communes	380,5 ha	797,8 ha	Commune
119	Public	Fontaine-lès-Clerval, Gondenans-Montby et 2 autres communes	70,6 ha	203,6 ha	Commune
121	Privé	Fontaine-lès-Clerval	46,2 ha	46,2 ha	Privés identifiés
28	Public	Branne, Hyèvre-Paroisse et 5 autres communes	7,92 ha	923,7 ha	Commune, État
95	Privé	L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Fontaine-lès-Clerval	2,03 ha	59,8 ha	Privés identifiés
2504	Public	Fontaine-lès-Clerval	0,51 ha	0,51 ha	Commune
2650	Public	Fontaine-lès-Clerval	0,45 ha	0,45 ha	Commune

Information indicative. Vérifiez propriété et réglementation auprès de la mairie avant tout projet.